Sarkozy a pris du ferme, Emmanuel Macron reçoit une mauvaise note de la convention citoyenne, Aung San Suu Kyi refait surface et répression sanglante en Birmanie, hommages à l’opposant russe Boris Nemtsov six ans après son assassinat : Voici les informations nationales et internationales qui ont retenu mon attention.
National
Une peine de prison ferme pour Nicolas Sarkozy
Depuis ces dernières années, il n’est pas rare d’entendre ou lire le nom de l’ancien président de la République suivi des termes « mis en examen », « affaire » ou encore « tribunal ». Pourtant, figurez-vous que le casier de Nicolas Sarkozy était, jusqu’à ce matin, techniquement vierge.
L’ancien chef de l’État entre 2007 et 2012 voit les différentes procédures judiciaires qui le visent arriver dangereusement à leurs termes. Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy a reçu la décision de la 32ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris pour le procès des « écoutes », aussi connu sous le nom d’affaire « Bismuth ». Au terme de plusieurs années de procédure, il a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme.
Le tribunal a jugé que « Nicolas Sarkozy s’est servi de son statut d’ancien président de la République » et qu’il a « porté gravement atteinte à la confiance publique en instillant l’idée que les décisions de la Cour de cassation peuvent faire l’objet d’arrangements privés. » L’importance de l’auteur des faits et sa « qualité d’avocat » qui lui permettait d’être « parfaitement informé des obligations déontologiques de cette profession » nécessitait « une réponse pénale ferme »
C’est la première fois qu’un ancien chef de l’état est condamné à une peine de prison ferme : même Jacques Chirac n’a été condamné qu’à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire des emplois fictifs de la ville de Paris en 2011.
L’ancien leader de l’UMP/LR était jugé pour « corruption active » et « trafic d’influence ». Il était accompagné de son avocat Thierry et de l’ancien magistrat Gilbert Azibert, eux aussi poursuivi et condamnés à trois ans de prison dont un an ferme pour les même faits.
Concrètement, Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog étaient suspectés d’avoir, par l’intermédiaire de Gilbert Azibert, essayé d’obtenir des informations confidentielles sur une procédure judiciaire ou encore d’annuler la saisie des agendas présidentiels dans le cadre des affaires Bettencourt et Tapie-Crédit lyonnais.
Suspecté d’« abus de faiblesse » à l’encontre de l’héritière de l’Oréal, Nicolas Sarkozy avait bénéficié d’un non-lieu dans cette affaire, faute de preuves. Dans la seconde procédure, l’ex-président est soupçonné d’être intervenu en faveur de Bernard Tapie : l’homme d’affaires est toujours jugé pour une « escroquerie » d’un montant de 403 millions d’euros.
Concernant l’affaire Bismuth, M. Sarkozy et M. Herzog ont été placés sous écoute en 2013. La légalité de cette procédure a longtemps été remise en cause par la défense des accusés, avant d’être validée par la Cour de cassation en 2016.
Les deux suspects ont échangé plusieurs fois des informations cruciales sur une ligne officieuse, grâce à deux téléphones prépayés, achetés sous le nom de « Paul Bismuth ». En échange de la coopération de M. Azibert, l’ancien président de la République aurait promis d’intervenir en faveur du magistrat pour qu’il obtienne un poste à Monaco.
Pour le Parquet national financier (PNF), les trois accusés ont conclu un « pacte de corruption ». La défense, elle, s’insurgeait contre les « fantasmes », d’un « procès d’intention » basé sur des écoutes « illégales » malgré le jugement de la Cour de cassation.
Cette décision de justice aura des conséquences immédiates et à moyen terme. D’un point de vue judiciaire – comme dans toutes les affaires de ce types -, la partie condamnée va probablement appliquer ce que j’aime appeler la stratégie Balkany : le 13 septembre 2019, l’ancien maire de Levallois-Perret annonçait nonchalamment au micro de Quotidien, la veille de son procès pour fraude fiscale, qu’il irait en Cour d’appel s’il était condamné, puis en cassation, et enfin plaider sa cause auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, avant de « prendre sa retraite ».
Le même scénario se profile pour l’ex-président de la République. M. Sarkozy est bien lancé pour faire durer la procédure pendant plusieurs années avec une présomption d’innocence maintenue, et une peine suspendue entre chaque procédure. De plus, les condamnations de prison ferme durant moins de deux ans sont aménageables à domicile, sous surveillance électronique : il est donc quasi certain que Nicolas Sarkozy ne voit jamais une prison depuis l’intérieur pour cette affaire.
Cette première salve judiciaire n’est qu’un avant-goût. M. Sarkozy doit comparaître le 17 mars dans l’affaire Bygmalion, il y est soupçonné de financement illégal lors de sa campagne en 2012.
Parmi les menaces a échéances plus tardives se compte également l’affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Mis en examen en mars 2018, le politicien est soupçonné de « corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens » alors qu’il n’était que candidat à la présidence.
Enfin, sur signalement de Tracfin, le service de renseignement du ministère de l’économie, une enquête a été ouverte par le PNF en janvier 2021 pour « trafic d’influence » et « blanchiment de crime ou délit » : début 2020, M. Sarkozy a reçu un paiement de 500 000 euros en provenance de Russie, pour un contrat d’un montant total de trois millions d’euros.
Pour clore le sujet, parlons des conséquences politiques de la condamnation d’aujourd’hui.
Nicolas Sarkozy assure avoir « tourné la page » après son échec à la primaire de la droite pour les élections présidentielles de 2017. Cependant, il conserve des relations amicales avec le premier ministre, Jean Castex, ou le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. Il lui arrive même de conseiller Emmanuel Macron, les deux politiciens affichant parfois leur proximité.
Ces éléments laissaient croire que l’ex-président aurait pu faire un retour en 2022 comme homme providentiel pour Les Républicain. Le parti de droite est – tout comme à gauche – en piteux état et sclérosée depuis 2017. M. Sarkozy conserve malgré tout une certaine popularité auprès des électeurs, et une relaxe aurait pu servir de tremplin à la légitimité de l’homme politique pour revenir au-devant de la scène. Ce sera plus difficile désormais.
Petite réflexion : si jamais Nicolas Sarkozy a l’audace de refaire campagne, il risque de tomber sur un candidat qui le remettra à sa place comme M. Poutou l’a fait en 2017 avec François Fillon et Marine Le Pen.
Loi climat : la mauvaise note de la convention citoyenne
Critiqué pour son « manque d’ambition » par le Haut Conseil pour le climat et 110 associations de défense de l’environnement et de lutte contre la pauvreté, composé de mesures « souvent limitées » selon le Conseil économique, social et environnemental : le controversé projet de loi « Climat et résilience » entre dans une nouvelle phase. Le texte de 69 articles visant à « introduire des ruptures majeures pour la société française » va être débattu le 29 mars, en procédure accélérée, à l’Assemblée Nationale.
Le projet de loi est issu de 149 propositions transmises par la convention citoyenne pour le climat (CCC) au président de la République. Entre octobre 2019 et juin 2020, 150 volontaires tirés au sort ont développé proposé des mesures pour « diminuer d’au moins 40 % (par rapport à 1990) les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale ». Emmanuel Macron en a immédiatement refusé trois et s’était engagé à retransmettre les autres « sans filtre ».
Apparemment, « sans filtre » ne doit pas être pris au mot quand il vient de l’exécutif. Des mesures ont été intégrées dans le plan de relance, dans le budget ou dans des décrets. Officiellement, 75 mesures sont appliqués et 71 vont être mises en œuvre. Quant au projet de loi, il ne reprend que 30% des propositions de la convention citoyenne, partiellement ou en intégralité.
Ce weekend s’est déroulé la huitième et dernière session de la CCC. Les membres se sont réunis pour évaluer les « décisions du gouvernement relatives aux propositions de la CCC » sur six thématiques. Aucune n’a obtenu la moyenne.
Le thème « se loger » a obtenu un 3,4 sur 10. « Produire et travailler », « se nourrir » et « se déplacer » : 3,7 chacune. « Consommer » a obtenu un 4 et les propositions sur la gouvernance 4,1.
Les notes chutent dans des cas particuliers : « limiter les effets néfastes du transport aérien » reçoit un 2,8 car là l’interdiction des vols intérieurs quand une alternative en moins de deux heures existe, et passé à 4 heures. L’introduction dans le droit de « l’écocide » obtient un 2,7 car la mesure a été amoindrie en délit plutôt qu’en crime.
Seule exception au tableau, un 6,1 sur 10 pour l’intégration dans l’article 1 de la Constitution de « la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique ».
Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, déclare que ces résultats ne sont « pas une surprise, on s’y attendait », elle y voit un « vote politique » et relativise les résultats car, pour les membres de la CCC : « le projet de loi était la seule base pour la reprise de leurs propositions, mais c’est une erreur, leurs objectifs se retrouvent aussi ailleurs. »
C’est pourtant Emmanuel Macron qui a créé cette convention dans le but de reprendre les mesures proposées par des citoyens et sortir ainsi de la crise des gilets jaunes. Difficile de contredire les propositions populaires quand le gouvernement voulait justement utiliser cet outil comme une preuve de bonne foi.
Pour Pierre Cannet, directeur du plaidoyer de WWF France, « La copie remise par le gouvernement n’est pas au niveau […] Les citoyens ont rempli leur contrat démocratique. Aux parlementaires maintenant de s’emparer, avec courage et responsabilité, de la crise climatique dans un esprit de justice sociale »
Chez Greenpeace, les mots sont plus durs. Clément Sénéchal, chargé de campagne politiques climatiques a déclaré que « On ne peut pas demander à des citoyens et citoyennes de s’impliquer pendant des mois sur un sujet aussi crucial et attendre d’eux d’adhérer à la manipulation qui en est faite ».
L’écologie est un sujet phare des deux dernières décennies, notamment vis-à-vis de la jeunesse qui n’a pas envie de vivre dans l’univers de Mad Max d’ici plusieurs dizaines d’années. Que l’Etat négocie sur ce sujet et repousse des mesures importantes à 2024, 2025 ou 2030 – et donc les responsabilités qui vont avec – est dangereux. Ce n’est pas la première fois qu’Emmanuel Macron est repris sur son bilan écologique : les français sensible vis-à-vis de la planète n’ont pas oublié Nicolas Hulot, le porte étendard écologique du gouvernement qui, lassé d’avaler des couleuvres, a démissionné de son poste de ministre de la transition écologique en 2018.
Le bricolage de mesures vertes sera l’un des points faibles de La République en Marche en 2022, et se mettre à dos les citoyens qui ont joué le jeu de la démocratie participative est dangereux pour les politiciens, mais aussi pour ceux qui souhaitent habiter un monde vivable dans le futur.
International
Premières répressions sanglantes en Birmanie
C’est sans aucun plaisir que je vous confirme que mes prévisions du 15 février dernier se sont réalisées. Je vous annonçais alors que la situation en Birmanie allait s’aggraver fortement et que la Tatmadaw – les forces armées birmane – allait inévitablement perdre patience. Sur la trentaine de morts dénombrés depuis le début du coup d’état le 1er février dernier, les Nations Unies ont déploré le décès de 18 personnes hier dans différentes villes du pays comme Rangoun ou Mandalay, lors de rassemblements contre la junte militaire. Avant dimanche, seules cinq victimes étaient à dénombrer parmi les civils. L’armée, elle, affirmait qu’un policier était mort en tentant de disperser une foule et annonçait hier que « des mesures sévères seront inévitablement prises » contre des « foules anarchiques »
Ces annonces sonnent comme un euphémisme lorsque l’on regarde les réponses du régime depuis février. Les premiers appels au calme se sont succédés les jours suivant par une évolution graduelle de la répression : les gaz lacrymogènes ont mené aux canons à eau, suivi des balles en caoutchouc déjà meurtrières puis des tirs à balles réelles dont la létalité est garantie sur des manifestants non armés.
Parmi les signes distinctifs utiles pour deviner si un régime est une dictature, le nombre d’arrestations arbitraires d’opposants politiques et d’acteurs de la société civile est un bon baromètre. Dans le cas de la Birmanie, plus de 1.130 personnes ont été arrêtées, inculpées ou condamnées depuis le coup d’Etat selon l’Assistance Association for Political Prisoners (AAPP). Rien que samedi, les médias officiels annonçaient 479 arrestations et l’AAPP en comptait 270 dimanche.
La plus connue des prisonnière du régime est d’ailleurs apparue aujourd’hui pour la première fois depuis un mois. Aung San Suu Kyi, dont la communauté internationale et les manifestants réclament la libération, a comparue devant la justice par visioconférence. La Prix Nobel de la paix a été arrêté et assignée à résidence à Naypyidaw dès le premier jour du coup d’état.
Déjà poursuivie pour l’importation illégale de talkies-walkies et pour ne pas avoir respecté des restrictions liées au coronavirus, l’ex-chef d’Etat est désormais inculpée pour « incitation aux troubles publics » et pour le viol d’une loi sur les télécommunications.
Son avocat, Khin Maung Zaw, la voyait pour la première fois. Il n’est toujours pas autorisé à la rencontrer mais il déclare qu’elle a l’air « en bonne santé ».
Un weekend sous le signe de l’opposition politique en Russie
Les États membres de l’UE ont officialisé aujourd’hui les sanctions prises le 22 février dernier contre quatre hauts fonctionnaires russes dans la détention de l’opposant russe Alexeï Navalny et dans la répression menée contre ses soutiens. Alexandre Kalachnikov – comme le fusil d’assaut -, directeur des services pénitenciers, Alexandre Bastrykine, responsable du Comité d’enquête russe, Igor Krasnov, procureur général, et Viktor Zolotov, chef de la Garde nationale de Russie se voient interdit de visa et leurs avoirs situés dans l’Union européenne sont gelés. Ils rejoignent ainsi le cercle des six proches du président Vladimir Poutine, ciblés après l’empoisonnement d’Alexeï Navalny.
Samedi, l’ONG Compteur blanc a compté 7 800 personnes dans un rassemblement au centre de Moscou en hommage à Boris Nemtsov. Ancien vice-premier ministre, opposant politique de Valdimir Poutine et mobilisé contre la guerre en Ukraine, il a été assassiné par balle au pied du Kremlin six ans plus tôt. Cinq hommes originaires des républiques de Tchétchénie et d’Ingouchie ont été condamnés en 2017, mais le procès n’a pas permis de démasquer les véritables commanditaires du meurtre.
Les ambassadeurs de l’Union européenne, des Etats-Unis, du Royaume-Uni et d’autres représentants occidentaux sont venus présenter leurs hommages. Ioulia Navalnaïa, la femme Alexeï Navalny, était elle aussi présente. Même condamné et privé d’apparition en public, son mari est toujours au cœur de l’actualité. Disparu des radars depuis le jeudi 26 février, les réseaux sociaux s’enflammaient, postant de nombreux messages avec le mot clé #OùEstNavalny. L’administration pénitentiaire s’est soudainement rappelée dimanche que l’opposant russe le plus connu de la planète avait été transféré « dans un établissement des services pénitentiaires russes de la région de Vladimir pour effectuer sa peine », a quelque 200 kilomètres à l’est de Moscou.
Alexandre Kalachnikov, le patron des services pénitentiaires russes sanctionné par l’UE, a assuré que M. Navalny « effectuera sa sentence dans des conditions absolument normales » dans la colonie pénitentiaire.
Une détention « normale », dans ce que beaucoup s’accordent à désigner comme l’héritage du goulag soviétique connu pour ses conditions insalubres et ses cas de tortures généralisées. Comme le travail est obligatoire dans ce type d’établissement, Alexeï Navalny devra travailler « comme machiniste ou coudre des masques après avoir terminé sa formation, ou devenir bibliothécaire ou encore cuisinier » selon l’agence de presse russe TASS.
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